Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (les « Conditions») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « l’utilisateur ») du Site Internet accessible aux adresses URL www.family-pact.com, www.familypact.fr, www.familypact.be, www.familypact.net, www.familypact.uk, www.familypact.eu, www.familypact.co.uk, www.familypact.us, www.familypact.de, www.familypact.lu, www.familypact.it (le « Site »).

Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation du Site et de ses Services.

Tout accès et/ou utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales. Tout accès et ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions sans exception ni réserve.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées par la société TAM TAM et ces modifications sont opposables à tout utilisateur quinze jours ouvrés suivant leur mise en ligne sur le Site internet.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le Site. Les membres inscrits en seront informés préalablement par email.

Il est conseillé à l'utilisateur de prendre régulièrement connaissance des conditions générales.

Toute utilisation du Site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

En cas de refus de la modification, l'utilisateur ne devra plus utiliser le Site et son compte pourra être supprimé sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Le présent Site internet et son contenu sont édités par la société TAM TAM Luxembourg SA, société anonyme, dont le siège social est établi au 7 rue Jean Jaurès, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B140293, dont le numéro de TVA est LU 22697424 (« nous ») et sont sa propriété.

Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

- Par téléphone : (+352) 26 38 96 25 1

- Par email : contact@family-pact.com

Le Site internet n’est pas un site de e-commerce. Ce Site est un logiciel destiné aux familles. Il permet aux parents et aux enfants de jouer autour de principes éducatifs. Il met à disposition un système de gestion de règles de vie, d’objectifs et de récompenses. Ce Site est adapté aux différents supports informatiques d’utilisation : ordinateur, tablette, téléphone.

La consultation du Site, la communication de données personnelles de l’Utilisateur sur le Site ou l’utilisation d’une quelconque fonctionnalités proposées par le Site ne peuvent créer une relation contractuelle de nature commerciale entre l’utilisateur et la société TAM TAM.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Les mineurs ne peuvent avoir accès au Site qu’avec l’accord des parents.

Certaines fonctions du Site sont réservées aux utilisateurs ayant préalablement créé un compte et s’étant dûment identifiés à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'inscription et la connexion au Site peuvent se faire par l'intermédiaire du système Facebook Connect directement à partir des identifiants Facebook de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît les Conditions générales d'utilisation du site Facebook.com/fr (accessibles à l'adresse https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf) et la possibilité qui est offerte de publier des informations issues du Site sur Facebook. L'internaute est le seul à pouvoir contrôler son activité sur Facebook et en aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'un litige ayant lieu avec cette connexion entre les deux sites.

En utilisant nos Services et/ou en ouvrant un compte auprès de nous, vous acceptez les dispositions du présent avis sur les données personnelles et de nos Conditions d'utilisation. Vous consentez également à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions, stockions et protégions vos informations personnelles comme décrit dans le présent avis sur les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations requises, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser tous nos Services.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont exclusivement traitées par nos soins. TAM TAM a mis en place des procédures et processus concernant la sécurité informatique et garantissant la confidentialité et la protection des données à caractères personnel de ses utilisateurs. TAM TAM s’engage à ce que les données personnelles concernant les utilisateurs, adultes comme enfants collectées dans le cadre de ce Site, seront utilisées dans le strict respect de la Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. (loi modifiée en 2005, 2007 2009 rt 2010).

Nous recueillons, traitons et stockons les informations personnelles que vous nous transmettez ainsi que celles fournies par n'importe quel appareil (y compris un appareil mobile) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services, ouvrez un compte Family Pact, remplissez un de nos formulaires, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte, participez à des discussions avec la communauté ou par messagerie instantanée, résolvez des litiges ou lorsque vous correspondez avec nous concernant nos Services.

Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons pour : fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites (notamment en vous proposant des objectifs et des récompenses qui pourraient vous intéresser), vous contacter au sujet de votre compte et de nos Services, vous fournir un service clients, vous proposer des publicités et du contenu marketing personnalisés, et détecter, prévenir, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales.

Nous pouvons utiliser et stocker vos informations personnelles comme suit :

Fournir, améliorer et personnaliser nos Services

Permettre l'accès à nos Services et leur utilisation.

Vous offrir du contenu sur le site comprenant des objets et des services qui pourraient vous intéresser.

Faire le suivi de votre cagnotte.

Vous donner accès à l'historique de vos actions et d'autres fonctionnalités.

Personnaliser, évaluer et améliorer nos Services.

Vous fournir d'autres services que vous avez demandés comme décrit lors de la collecte des informations.

Nous pouvons utiliser les informations de géolocalisation pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (publicités, résultats de recherche et autres contenus personnalisés).

Vous contacter au sujet de votre compte et vous fournir un service clients

Vous contacter au sujet de votre compte, pour traiter des problèmes techniques concernant votre compte, résoudre un litige, recueillir votre opinion à l'aide de questionnaires, ou vous fournir un service clients si nécessaire.

Vous contacter si nécessaire pour appliquer nos Conditions d'utilisation, les dispositions légales en vigueur et tout accord en vigueur que vous pourriez avoir conclu avec nous.

A ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, SMS et courrier postal. Pour plus d'efficacité, nous pouvons vous contacter par téléphone, et dans ce cas, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques ou préenregistrés, soit vous envoyer des SMS, comme décrit dans le présent Avis sur les données personnelles. Des frais pour l'envoi de SMS et de données peuvent s'appliquer.

Personnaliser nos communications publicitaires et marketing

Personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités en fonction de vos préférences de personnalisation des publicités.

Vous contacter par e-mail, téléphone, SMS et courrier postal pour : vous offrir des bons d'achat, des réductions et des promotions spéciales, et pour vous informer sur nos Services. Nous utiliserons les coordonnées que vous nous avez fournies pour vous contacter par e-mail, SMS et/ou téléphone si vous avez consenti à l'utilisation de ce moyen de contact. Des frais pour l'envoi de SMS et de données peuvent s'appliquer.

Proposer des services commerciaux, des mises à jour de services et des offres promotionnelles ciblés en fonction de vos préférences de communication.

Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales

Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur des failles de sécurité ou des activités frauduleuses, potentiellement interdites ou illégales.

Appliquer notre Avis sur les données personnelles, nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements.

Ces données ne sont transmises à aucun tiers. La collecte est destinée uniquement à TAM TAM sauf accord express et préalable de l’utilisateur.

Délai de conservation des données :
Les données personnelles ainsi collectées sont conservées pendant 3 ans à l'issue de la dernière utilisation.

En application de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de communication, aux données vous concernant, d'un droit de rectification, d’actualisation, et de suppression des données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur peut adresser un courrier électronique à l'adresse :
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ou un courrier postal à l'adresse suivante :
TAM TAM Luxembourg SA
153-155 rue du Kiem
L-8030 Strassen
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